Les Statuts
Vous trouverez ci-bas les statuts de l'association.
STATUTS
de l’Association des Étudiants Handicapés de Lyon (AÉHL)
Association soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901
ARTICLE 1 : NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association des Étudiants Handicapés de Lyon (AÉHL).
ARTICLE 2 : OBJET
Cette association a pour objet :
- De promouvoir l’accès des personnes malades et/ou en situation de handicap à l’enseignement
supérieur et à l’ensemble de ses structures
- De favoriser l’entraide et les échanges entre les étudiants malades et/ou en situation de
handicap
- De développer et faciliter la vie sociale des étudiants malades et/ou en situation de handicap
- D’informer les étudiants malades et/ou en situation de handicap de leurs possibilités et leurs
droits
- De sensibiliser et de faire évoluer les mentalités sur le handicap et la maladie
Ceci dans la ville de Lyon et sa métropole.
ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 130 rue Léon Blum (appartement 1307, 1er étage, immeuble 5A),
Villeurbanne (69100), France. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4 : DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
ARTICLE 6 : ADMISSION
L’association est ouverte à tous mais l’adhésion est soumise à décision du bureau après entretien et délibération. Tout membre s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur qui lui ont été communiqués lors de son adhésion à l’association.
ARTICLE 7 : RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou
pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou
par écrit. Les motifs graves sont définis par le règlement intérieur.
ARTICLE 8 : RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
a) Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
b) Les subventions de l’Etat, des départements et des communes ;
c) Les dons manuels ;
d) Les apports ;
e) Toutes les ressources autorisées par les lois et les règlements en vigueur
ARTICLE 9 : LE BUREAU
L’association est dirigée par un bureau élu parmi les membres de l’assemblée générale et par celle-ci à bulletin secret. Le bureau assure le bon fonctionnement de l’association. Il est désigné lors de chaque assemblée générale obligatoire de juin. Les mandats d'un an sont renouvelables. Il est composé de :
a) Un président qui représente l’association dans tous les actes de la vie civile sous réserve des
autorisations qui doivent être accordées par l’assemblée générale. Il a notamment qualité pour
ester en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense. Il préside le bureau.
b) Un vice-président qui assiste et remplace le président en cas d’empêchements.
c) Un secrétaire général qui est chargé de la correspondance, de l’archivage des convocations et
de la rédaction des procès-verbaux. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du
1er juillet 1901. Il pourra être assisté d’un ou plusieurs vice-secrétaires.
d) Un trésorier qui recouvre les cotisations. Il effectue le règlement et encaisse les recettes sous
le contrôle du président. Il tient ou fait tenir une comptabilité régulière et probante en
conformité avec les textes en vigueur. Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, le trésorier
pourra disposer d’un mandat spécial afin d’effectuer les actes bancaires nécessaires. Il pourra
être assisté d’un ou plusieurs vice-trésoriers.
ARTICLE 10 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour du paiement de leur cotisation à la date de la réunion.
Elle se réunit chaque année au mois de juin. En dehors de l’assemblée générale annuelle, se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le bureau ou sur la demande du quart au moins des membres de l’assemblée générale. Chaque membre peut s’y faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir écrit. Un cumul des voix supérieur à deux ne peut être autorisé
Une convocation est adressée à chaque membre quinze jours à l’avance par courriel électronique.
Le Bureau de l’Assemblée est le Bureau en place.
L’assemblée général entend le rapport moral et financier de l’association, approuve les comptes de l’exercice clos. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour tel qu’il est dressé par le Bureau de l’Association.
L’assemblée délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés dans les conditions
précisées dans le règlement intérieur. Les délibérations sont consignées dans un procès verbal qui est transcrit dans le registre des délibérations des assemblées. Les procès-verbaux sont signés du président et du secrétaire.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou
représentés.
ARTICLE 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts de l’Association, sa dissolution, fusion ou affiliation avec une association poursuivant un objectif similaire, ainsi que pour la disposition ou acquisitions des biens de l’association.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises aux deux tiers des membres présents ou représentés.
ARTICLE 12 : RÈGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi pour les points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui concernent l’administration interne ; il précise les statuts. Il est établi par le bureau et doit être approuvé par l’assemblée générale.
Tout nouvel adhérent doit approuver et signer le règlement intérieur.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITE DE L'ASSOCIATION
L'Association ne serait être tenue responsable d'aucun dommage, perte ou vol des biens des membres de l'association, ou d'aucun accident ayant occasionné un préjudice physique ou moral aux membres ou aux tierces personnes.
ARTICLE 14 : DISSOLUTION
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire selon les modalités prévues à l'article 11. Elle désigne un liquidateur, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires. L'actif net ne peut être dévolu à un membre de l'association, même partiellement, sauf reprise d'un apport.
Fait à Lyon, le 08.07.2020,
Ambre Guillaumont, présidente Esther Champavier, vice-présidente